Quels sont les droits à la défense?
Les droits de la défense signifient, dans un procès civil, que chaque partie peut : faire valoir ses arguments ; connaître et discuter les prétentions et moyens de son adversaire ; échanger avec lui les pièces du dossier.
Quelles sont les parties dans un litige?
En procédure, « partie » est le nom donnée à l’une et à l’autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le « demandeur » pour nommer la personne qui a pris l’initiative de la procédure et le « défendeur » pour désigner celle d’entre elles contre laquelle le procès a été engagé.
Quels sont les droits de la personne?
Les droits de la personne, ou droits humains, ou droits de l’homme, sont des principes et normes moraux qui décrivent certains critères de comportement humain et qui sont régulièrement protégés à titre de droits légaux dans les
Quels sont les principaux droits de l’homme?
Les Droits de l’Homme font aussi référence au respect de la vie privée et familiale ainsi qu’au droit lié au respect des biens. Si vous souhaitez lire plus d’articles semblables à Quels sont les principaux droits de l’Homme, nous vous recommandons de consulter la catégorie Culture et Société.
Quels sont les domaines du droit civil?
Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).
Quels sont les droits fondamentaux?
Dans un État de droit et démocratique, chaque individu se réserve de bénéficier des droits fondamentaux. Appelés aussi liberté fondamentale, ces droits sont classés en trois grandes catégories dont les droits de l’Homme, les libertés publiques et les droits liés à l’environnement.