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Quels sont les fonctionnaires accusés de corruption?
Trois fonctionnaires ont été accusés de corruption. Deux d’entre eux ont été jugés et ont été démis de leurs fonctions (le juge Archibald et le juge Hastings); l’autre a démissionné avant le procès (le secrétaire Belknap). Les autres accusations portées contre tous les autres fonctionnaires relèvent de la catégorie des “crimes et délits graves”.
Quel est le statut général des fonctionnaires?
Le premier statut général des fonctionnaires est promulgué en 1941 par le régime de Vichy, dans une perspective corporatiste : il est déclaré nul à la Libération.
Comment peut-on destituer des fonctionnaires fédéraux?
La Chambre des représentants peut destituer des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, et la législature de chaque État peut destituer des fonctionnaires de l’État, y compris le gouverneur, conformément à leur constitution fédérale ou étatique respective.
Comment destituer les fonctionnaires des États-Unis?
La Constitution donne au Congrès le pouvoir de destituer et de destituer “le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis” lorsqu’il est établi que ces fonctionnaires se sont rendus coupables de trahison, de corruption ou d’autres crimes et délits graves. Cette inclusion comprend également les juges fédéraux.
Est-ce que le juge Roberts est là pour s’assurer que le procès respecte les règles?
Le juge Roberts est là pour s’assurer que le procès respecte les règles prédéterminées. Un groupe de sept démocrates agira en tant que responsables de la mise en accusation – essentiellement des procureurs de la Chambre, qui présenteront leurs arguments pour la mise en accusation au Sénat.
Quels sont les fonctionnaires de la Chambre des représentants?
La Chambre des représentants a engagé 62 procédures de destitution depuis 1789. La Chambre a destitué 19 fonctionnaires fédéraux, plus précisément: 15 étaient des juges fédéraux: 13 juges de cour de district, un juge de cour d’appel (qui a également siégé à la Cour du commerce) et un juge adjoint de la Cour suprême.