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Quels sont les frais de transport de marchandises de la compagnie Def?
Les frais de services de transport de marchandises que la compagnie DEF exige d’ABC sont détaxés. Les frais que la compagnie ABC exige de DEF pour l’essence et les frais de permis ne sont pas considérés comme des services d’accords de partage détaxés, mais plutôt comme des montants recouvrables et la TPS/TVH s’applique.
Est-ce que Vous fournissez un service de transport de marchandises au Canada?
Si vous fournissez un service de transport de marchandises qui est partiellement effectué à l’étranger, mais dont les points d’origine et de destination sont au Canada, il sera considéré comme étant un service intérieur. Vous facturez la TPS/TVH au taux de 0 \% et que vous ne percevez pas la TPS/TVH sur ces fournitures.
Comment facturer une compagnie de transport de marchandises?
Par exemple, lorsqu’une compagnie de transport de marchandises engage un messager pour qu’il ramasse un produit ou le livre à la compagnie de transport, le messager facture le service à la compagnie de transport qui, à son tour, facture l’expéditeur ou le consignataire.
Qui peut être considéré comme un service de transport de marchandises?
Dans certaines circonstances, les services décrits ci-dessous peuvent être considérés comme des services de transport de marchandises. Un service de conducteur peut, selon les circonstances, être considéré un service de transport de marchandises.
Est-ce que la taxe est perçue à la frontière?
Cette taxe doit être payée au moment de l’entrée et elle est perçue à la frontière, à moins que les produits aillent directement à un entrepôt de stockage. Dans ce cas, la TPS est perçue lorsque les produits quittent l’entrepôt et qu’ils deviennent admissibles à la vente au Canada.
Quelle taxe s’applique sur les produits importés au Canada?
Aucune taxe ne s’applique sur les éléments désignés comme des importations non taxables. les produits importés par des entreprises de services de fabrication où les produits sont traités pour le compte d’un non-résident et qui sont exportés sans avoir été utilisés au Canada.
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