Quels sont les moyens de transport pour les personnes handicapées?
Ces dispositions permettent aux personnes handicapées d’être informées sur les moyens de transport qui leur sont offerts. Cette loi instaure (après publication du décret d’application) l’obligation de créer une base de données sur l’accessibilité des réseaux de transport et de la voirie autour des arrêts de bus et de les mettre à disposition.
Quelle est la législation pour le transport adapté?
Transport adapté – Législation A l’heure actuelle, il n’existe aucune formation, agrément ou autorisation pour le transport de personnes à mobilité réduite (PMR). Par contre, les opérateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur concernant les taxis (transport de passagers)
Comment faire valoir les droits pour les personnes handicapées?
Accessibilité, places assises, tarifs réduits et gratuité pour les personnes handicapées… La CFTC vous aide à faire valoir vos droits dans les transports, quel que soit le motif de votre déplacement. Les personnes handicapées font face, aujourd’hui encore, à de nombreuses difficultés pour se déplacer au quotidien.
Quel est le service de stationnement pour les personnes handicapées?
Ce service est ouvert aux titulaires d’une CMI invalidité remise par la MDPH ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées remise par le ministère de la Défense (anciens combattants). Les employeurs et centres de formation peuvent également mettre en place leur propre système de transport.
Quelle est l’accessibilité aux arrêts de bus?
PMR L’accessibilité aux arrêts de bus. Une directive Européenne 2001/85/CE et une loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite loi handicap) En matière de transport : d’ici le 11 février 2015, les services de transport collectifs devront être accessibles.
Est-ce que le bus aux chiens est réservé aux personnes handicapées?
Attention, l’accès des bus aux chiens est uniquement réservé aux personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite. Même si nous aimons les animaux, nous ne pouvons pas accepter à bord de nos bus d’autres animaux que les chiens-guide et chiens d’assistance.