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Quels sont les nouveaux formats de declarations statistiques et fiscales?

Posted on novembre 9, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quels sont les nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales?
  • 2 Quelle est la déclaration de résultat de l’IS?
  • 3 Quelle demande concerne le redressement de déclarations de revenus?
  • 4 Quelle est la Déclaration des revenus de la micro-entreprise?

Quels sont les nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales?

Les innovations des nouveaux formats de Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) et leurs modalités de transmission à l’administration fiscale La loi de finances pour l’exercice 2019 consacre l’entrée en vigueur du nouvel l’Acte uniforme révisé relatif au droit et au système comptable OHADA (AUDCIF-SYSCOHADA) en République du Cameroun.

Quelle est la déclaration de résultat de l’IS?

Les sociétés soumises à l’IS doivent envoyer chaque année une déclaration de résultat permettant de déterminer le résultat imposable (bénéficiaire ou déficitaire). Cette déclaration est composée d’une liasse 2065 et de ses annexes.

Comment conserver vos déclarations de revenus?

Après avoir apporté des modifications en ligne à votre déclaration de revenus, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où l’ARC vous demanderait de les voir. Fournir des pièces justificatives seulement si demandé de le faire et en utilisant la méthode d’envoie tel qu’indiqué dans la lettre de l’ARC.

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Quelle demande concerne le redressement de déclarations de revenus?

Votre demande concerne le redressement de plusieurs déclarations de revenus ou d’années d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de 3 ans. Votre demande concerne une déclaration de faillite. Votre demande concerne un contribuable décédé. Vous demandez un montant d’un report rétrospectif,…

Quelle est la Déclaration des revenus de la micro-entreprise?

Selon votre type de revenus et votre régime fiscal, les déclarations diffèrent. Pour le régime de la micro-entreprise : le chiffre d’affaires de l’année doit figurer sur la déclaration des revenus n°2042C-PRO (déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées), selon les dates de déclaration de l’IR.

Quelle est la déclaration d’impôt sur les sociétés?

Les déclarations d’impôt sur les sociétés. Les sociétés soumises à l’IS doivent envoyer chaque année une déclaration de résultat permettant de déterminer le résultat imposable (bénéficiaire ou déficitaire). Cette déclaration est composée d’une liasse 2065 et de ses annexes.

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