Quels sont les personnels judiciaires?

Quels sont les personnels judiciaires?

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l’ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

Quelle est la composition du personnel judiciaire?

L’article 14 de la loi n°2006/015 dispose que: «Le Tribunal de Première Instance comprend: Au siège : un Président, un ou plusieurs juges, un greffier en chef, des greffiers ; A l’instruction: un ou plusieurs juges d’instruction, un ou plusieurs greffiers; Au parquet : un procureur de la République, un ou plusieurs …

Quelle est la création de la justice administrative?

Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l’ordre administratif. La création de la justice administrative s’est faite en plusieurs étapes : Sous la Révolution (loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III), les révolutionnaires décident que les juges ne peuvent pas intervenir dans les affaires de l’administration.

Quel est le principe de la séparation administrative et judiciaire?

C’est l’apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Mais il n’existe pas encore de tribunal administratif. Un administré en conflit avec une administration doit s’adresser en dernier lieu au ministre, qui est à la fois juge et partie (système dit du  » ministre-juge « ).

Pourquoi l’existence d’une juridiction administrative?

L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’administration afin de régler les conflits entre elle et les usagers. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l’administration est jugée comme un particulier devant les juridictions ordinaires.

Quel est le principe de la séparation des juges?

Sous la Révolution (loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III), les révolutionnaires décident que les juges ne peuvent pas intervenir dans les affaires de l’administration. C’est l’apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.