Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en 2021?
Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires en 2021? Pour les activités libérales et prestations de service, le plafond est de 72 600 euros HT tandis que pour les activités commerciales et de logement, il est de 176 200 euros HT par an. Quels sont les seuils de franchise de la TVA en 2021?
Quel est le plafond de sécurité sociale?
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine…).
Quelle est la valeur du plafond?
La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.
Quel est le plafond horaire de la sécurité sociale?
Ainsi, le montant minimum de la gratification des stagiaires est de 15 \% du plafond horaire de la Sécurité Sociale soit un taux horaire de 3.84 euros en 2021 multiplié par le nombre d’heures de stage. Le salaire de référence est limité au plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 3 428 € en 2021.
Quel est le plafond de la TVA pour les prestations de services?
Pour les prestations de services (artisanales et commerciales), le plafond de franchise de la TVA est maintenant de 33 200 euros. En 2018, les seuils de tolérance de TVA n’existent plus, un dépassement de plafond supprime la franchise de TVA.
Quel est le plafond mensuel de la sécurité sociale 2019?
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2019 est officiellement fixé à 3 377 € et, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2019 est de 40 524 €. Concernant la gratification minimale des stagiaires, elle reste fixée à 3,75 € de l’heure en 2019 soit un montant de 568,75 € par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Quel est le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021?
Le plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2021 s’élève à 3 428€. [Mise à jour le 10 janvier 2021] Aucun changement par rapport à l’année 2020.