Quels sont les propriétaires de la marque?
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée. Sont considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle, les professions libérales…
Que signifient les marques de commerce?
Les marques de commerce ( trademarks) ne doivent pas être confondues avec les noms commerciaux ( trade names ). La Loi fédérale sur les marques de commerce 1 prévoit qu’une « marque déposée » signifie une marque qui est inscrite sur le registre national des marques de commerce, c’est-à-dire qui a été enregistrée.
Quelle est la base de données sur les marques de commerce?
Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d’une combinaison de mots, sons ou dessins. Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce. Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l’enregistrement.
Comment utiliser une marque de commerce?
Une marque de commerce est employée avant tout dans le but d’identifier et distinguer les produits ou services de son titulaire de ceux des concurrents; elle doit être un identificateur de source ou de provenance.
Quel est le déposant de la marque?
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant sera ainsi le propriétaire de la marque.
Pourquoi les auteurs de Romance ont des noms et des prénoms?
Les auteurs de romance ont des noms et des prénoms avec une connotation plutôt anglo-saxonnes. Alors que d’autres styles littéraires préfèrent un alias ancien, lié à la mythologie, etc. Faites le constat par vous-même à votre prochain passage en libraire, c’est assez flagrant. Ces questions identitaires frappent tous les artistes.
Comment savoir si une marque a déjà été déposée?
Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle ( INPI).
Comment devenir propriétaire d’une marque déposée?
En déposant une marque, son titulaire en devient propriétaire au regard de la loi. Ce droit lui confère deux types de privilèges : Sur le plan commercial : il est le seul à pouvoir exploiter sa marque déposée.