Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés?
Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.
Quel est le registre des risques dans l’entreprise?
Le registre des risques en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise : en cas de déclenchement d’une alerte par un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT, une consignation écrite s’impose dans un registre spécial dont les pages sont numérotées. La consignation doit également être signée et datée.
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…
Quels registres doivent être mis à la disposition des salariés?
Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
Quels sont les registres obligatoires?
La réglementation (notamment le Code du Travail) prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres au sein des entreprises. Ces registres obligatoires concernent le suivi des effectifs, le suivi des horaires, le suivi des mesures de sécurité ou encore le suivi des risques.
Que doit inscrire l’employeur sur le registre?
L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), le nom de la victime, le lieu, les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur).