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Quels travaux Peut-on faire dans un HLM?
Le bailleur social réalise les travaux importants liés à la vétusté et à l’isolement d’un logement. Il prend également en charge la rénovation des parties communes ou privatives (ravalement de façade, entretien des toitures, etc.).
L’entretien et le nettoyage des portes et fenêtres, des murs, sols, plafonds, cloisons (repeindre ou nettoyer les taches, reboucher les trous, etc.) Le graissage et la réparation des portes de placard et portes intérieures. L’entretien des jardins privatifs, balcons et terrasses, nettoyage des gouttières.
Pourquoi le locataire ne peut pas s’opposer à ces travaux?
Bon à savoir : Le locataire ne peut pas s’opposer à la mise en œuvre de ces travaux. Cependant, si ceux-ci rendent le logement difficilement habitable pendant une durée de plus de 21 jours, il peut négocier une baisse temporaire de son loyer ou ses loyers.
Comment payer les travaux de construction de l’immeuble?
Les travaux de construction de l’immeuble pourront donc être payé par l’usufruitier. Le nu propriétaire n’aura aucun droit de succession à payer au décès de l’usufruitier et aucune indemnité pour amélioration ne pourra être réclamée par l’usufruitier en vertu de l’article 599 ou 555 du code civil.
Comment modifier l’usage d’un immeuble d’habitation?
S’il s’agit d’un immeuble d’habitation ou un logement, l’usufruitier ne pourra pas en modifier l’usage en le transformant en local commercial. Le nu-propriétaire devra lui « attendre » le décès de l’usufruitier pour pouvoir en profiter et disposer librement de l’immeuble.
Est-ce que l’usufruitier peut engager seul les travaux de construction?
Toujours dans la même réflexion, la question se pose pour les immeubles bâtis par l’usufruitier (c’est l’usufruitier qui paye la construction de la maison) sur un terrain démembré dont l’usufruit appartient à l’un et la nue propriété à l’autre. La réponse est la même : l’usufruitier peut engager seul les travaux de construction.