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Qui a droit à un complément de salaire?
Qui a droit au complément de salaire? Afin d’obtenir un complément de salaire durant son arrêt de travail, le salarié doit réunir plusieurs conditions : Avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise à compter du début de l’arrêt de travail. Toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Comment toucher un complément de salaire?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément Pôle Emploi? Pour bénéficier de l’ARE en tant que complément de salaire de la part de Pôle Emploi, vous devez bien sur avoir droit à des allocations chômage et rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Où demander un complément de salaire?
Si vous pouvez bénéficier du complément de salaire, vous devez faire parvenir à votre employeur une attestation d’indemnités journalières. Vous pouvez télécharger et imprimer cette attestation pour la période qui vous intéresse depuis la page d’accueil de votre compte ameli, rubrique « Mes démarches en 2 clics ».
Quelle est l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident?
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident. publié le04.12.10 mise à jour28.11.18. Congés et absencesFiches pratiques du droit du travailSanté au travail. En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
Quelle est l’indemnité légale pour un salarié?
Toute rupture de contrat du travail initiée par un employeur ouvre droit au paiement d’une indemnité pour le salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde. Dans le cadre d’un licenciement, on parle d’indemnité légale qui n’est qu’un minimum imposé par la loi.
Comment est indemnisé un salarié à temps partiel?
Un salarié à temps partiel sera indemnisé en fonction de ses heures normales. Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés ou travaillés. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Il est en arrêt maladie ordinaire pendant deux semaines, du lundi au dimanche, soit 14 jours d’arrêt.
Comment est suspendu le contrat de travail d’un salarié atteint d’une maladie?
Le contrat de travail d’un salarié atteint d’une maladie ou victime d’un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.