Qui doit faire la DEB?

Qui doit faire la DEB?

Qui doit établir la DEB? Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens.

Quand déclarer des?

Les dates limites de déclaration sont fixées selon votre département : 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ; 1er juin 2021 : départements n° 20 à 54 ; 8 juin 2021 : départements n° 55 à 976.

Quand produire une DEB?

La DEB peut être réalisée : soit chaque mois. Elle doit être transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.

Quels sont les moyens de paiement de détail?

Moyens de paiement de détail: chèques, virements, prélévements… On appelle paiements de détail ou paiements de masse les moyens de paiement utilisés par les agents non financiers, entreprises ou particuliers, pour régler leurs dépenses courantes.

Quelle est l’histoire des moyens de paiement?

L’histoire des moyens de paiement, c’est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d’un bien ou de la prestation d’un service », a débuté avec l’invention de l’écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie, apparaissaient déjà les premières « banques ».

Quels sont les prestataires de services de paiement?

Dans la plupart des cas, les prestataires de services de paiement (ou « émetteurs ») qui mettent des cartes à la disposition de leurs clients (dits « porteurs ») assurent la liaison entre ces cartes et les comptes de paiement auxquels elles sont rattachées.

Quels sont les moyens de paiement de masse?

On appelle paiements de détail ou paiements de masse les moyens de paiement utilisés par les agents non financiers, entreprises ou particuliers, pour régler leurs dépenses courantes. Cela recouvre: Chèque, Virement, Prélèvement, Carte, Effets de commerce, Monnaie électronique, TIP, Télérèglement.