Qui doit payer la taxe scolaire?

Qui doit payer la taxe scolaire?

Le propriétaire dont les enfants sont admis aux services éducatifs d’un centre de services scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve son immeuble DOIT payer la taxe scolaire à ce centre de services scolaire, et ce, en vertu des articles 304 et 306 de la Loi sur l’instruction publique.

Comment savoir le montant des taxes scolaires?

Le calcul de la taxe scolaire est basé sur les éléments suivants :

1. le taux de la taxe pour l’année scolaire 2021-2022.
2. la valeur foncière étalée de la propriété, en sus de l’exemption applicable.
3. la croissance des dépenses du CSSP tel que déterminé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Quand payer la taxe scolaire?

Le compte de taxe 2021-2022 est envoyé par la poste le 6 août 2021 et l’échéance pour le paiement de cette taxe est le 7 septembre 2021. Pour ceux qui pourront se prévaloir des deux versements, la deuxième date d’échéance sera le 6 décembre 2021.

Quand payer les taxes scolaires 2020?

Le compte de taxe scolaire est payable en deux versements lorsqu’il est égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est exigible le 31e jour après l’envoi du compte. Le second versement l’est le 121e jour après l’envoi du compte.

Quand Doit-on payer la taxe scolaire?

Quand Reçoit-on les taxes scolaires?

Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 5 août 2021. Le deuxième versement est exigible le 1er novembre 2021.

Quand Doit-on payer les taxes scolaires?

Quand payer les taxes scolaires?

Quand payer taxe scolaire Montréal?

Date d’envoi et échéances Le compte de taxe scolaire est payable en deux versements lorsqu’il est égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est exigible le 31e jour après l’envoi du compte. Le second versement l’est le 121e jour après l’envoi du compte.

Quel est le compte de la taxe scolaire?

Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2019. Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux.

Quel est le numéro de référence de la taxe scolaire?

Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro.

Quelle est la période de paiement de la taxe scolaire?

Les propriétaires reçoivent généralement leur (s) compte (s) de taxe scolaire chaque année au mois d’août. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Quel est le taux de taxe d’un centre de services scolaires?

Ainsi en vertu de l’article 313 de la Loi sur l’instruction publique, le taux de la taxe scolaire d’un centre de services scolaire est le même pour tous les immeubles imposables. Un centre de services scolaire ne peut donc pas moduler son taux de taxe par municipalité ou par catégorie d’immeubles.