Qui élit on aux élections présidentielles?
Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.
Quel moment de l’élection présidentielle américaine Connaît-on le nom du prochain président des États-Unis?
Élection présidentielle américaine de 2020
| 2016 2024 | |
| Élection présidentielle américaine de 2020 | |
| 538 membres du collège électoral (majorité absolue : 270 membres) | |
|---|---|
| 3 novembre 2020 | |
| Type d’élection | Élection présidentielle Suffrage universel indirect |
Comment doit-on informer le personnel sur l’organisation des élections?
L’employeur doit informer tous les 4 ans le personnel. Cette information sur l’organisation des élections doit avoir lieu « par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information ». Le document diffusé au personnel doit préciser la date envisagée pour le 1 er tour.
Comment mettre à la disposition des électeurs les bulletins de vote?
L’employeur doit mettre à la disposition des électeurs les moyens matériels nécessaires pour leur permettre de voter et pour garantir la liberté et la sincérité du vote. L’employeur doit faire imprimer et fournir des bulletins de vote, en nombre égal, et suffisant pour chaque liste de candidats.
Est-ce que le vote par correspondance doit rester exceptionnel?
L’employeur est tenu d’organiser le vote par correspondance lorsque cette possibilité est prévue par la convention collective de l’entreprise, par le protocole pré-électoral (Cass. Soc. 13 fev. 2013, n°11-25.696P) ou si le juge d’instance l’impose. Le vote par correspondance doit toutefois rester exceptionnel.
Quels sont les impératifs liés aux demandes de cor?
Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de COR soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés, selon l’ordre de priorité suivant : Les demandes déjà différées ; La situation de famille ; L’ancienneté dans l’entreprise.