Qui est responsable de la neige sur le trottoir?

Qui est responsable de la neige sur le trottoir?

S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique. Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.

Où mettre la neige?

Si vous manquez de place pour entasser la neige sur votre propriété, vous pouvez la déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique à condition de respecter certaines règles. La neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement.

Est-ce que le propriétaire est responsable de la neige et de la glace?

D’ailleurs, en Suisse, le propriétaire est responsable du déneigement des parties privées, au sens de l’art. 58 du Code des obligations, « de permettre un accès sans danger à sa propriété ». Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace.

Est-ce que le bailleur est responsable de la neige et la glace?

Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace. Il est tenu, conformément au Code des obligations, d’entretenir la chose louée dans un état approprié à l’usage. Mais dans la pratique, c’est au locataire d’effectuer le dégagement des voies privées.

Quel est le contrat de déneigement?

Assurez-vous que tout ce que le déneigeur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important. Le contrat devrait comprendre, par exemple : la quantité précise de neige qui nécessite un déneigement (par exemple, inscrire « 5 cm de neige minimum » plutôt qu’une « bordée de neige »);

Combien coute le déneigement?

Ca coute 360$ pour le déneigement et oui, il brise toujours un peu l’asphalte et le gazon. Avec un gros tracteur de ferme, ca ne peut pas faire autrement.