Table des matières
- 1 Qui gère le traitement des D3E?
- 2 Quelles sont les obligations d’une collectivité DEEE?
- 3 Qui perçoit l’éco contribution?
- 4 Comment s’organise la collecte des DEEE?
- 5 Où va l’argent de l’Eco participation?
- 6 Quels sont les déchets d’équipements électroniques?
- 7 Comment couvrent-ils les déchets électroniques?
- 8 Pourquoi le casse-tête des déchets électroniques?
Qui gère le traitement des D3E?
La filière de traitement des DEEE est contrôlée à l’aide d’un registre des producteurs, qui recense les quantités d’EEE mis sur le marché et les modalités de traitement des déchets mis en place par les producteurs. L’Ademe, Agence de la transition écologique, assure la gestion du registre des producteurs.
Quelles sont les obligations d’une collectivité DEEE?
Selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, ils doivent assurer ou faire assurer la gestion des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation. Vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
Comment valoriser les déchets d’équipements électriques et électroniques?
Recyclage et valorisation des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
- Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
- Eco-Systèmes (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
- ERP (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
- Récylum (agréé pour les lampes usagées)
Qui perçoit l’éco contribution?
L’éco-participation, que l’on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes.
Comment s’organise la collecte des DEEE?
Au niveau des DEEE des ménages, certains producteurs ont choisi de s’occuper eux-mêmes des déchets de leurs produits comme par exemple Hewlett Packard. Mais globalement, en France, les producteurs s’orientent vers la délégation de l’enlèvement et du traitement des DEEE ménagers à travers plusieurs éco-organismes.
Où va l’éco participation?
Une fois que vous vous en êtes acquitté à travers l’achat d’un électroménager neuf, l’éco-participation est reversée à l’un des organismes qui gèrent, en France, le recyclage des appareils électriques.
Où va l’argent de l’Eco participation?
L’éco-participation est encaissée à chaque achat. Elle nous est entièrement reversée pour financer la collecte et le recyclage des meubles, matelas, couettes et oreillers usagés.
Quels sont les déchets d’équipements électroniques?
Les DEEE sont des déchets d’équipements électriques et électroniques, par exemple les produits d’électroménager, les ordinateurs, les congélateurs de votre supermarché, la chaise électrique de votre dentiste, ou les centraux téléphoniques de France Télécom (on dit Orange depuis le 1er juillet 2013).
Quel est le nombre de déchets électroniques dans le monde pour 2019?
53.6 millions de tonnes ! C’est le nombre de déchets électroniques produits dans le monde pour la seule année 2019, dont 11 millions de déchets informatiques et de communication selon un récent rapport (en anglais) produit par l’ONU.
Comment couvrent-ils les déchets électroniques?
Ils couvrent tout produit fonctionnant avec de l’électricité, et ce sont des déchets dangereux. Quand l’Union Européenne adopte en 2002 une directive pour lutter contre le fléau des déchets électroniques, elle se dote d’une définition précise d’un DEEE.
Pourquoi le casse-tête des déchets électroniques?
Enfin, le casse-tête des déchets électroniques est également un non-sens économique. Les appareils électroniques renferment des ressources précieuses comme les métaux ferreux, l’aluminium et le cuivre, qui sont jusqu’à 10 fois plus coûteux à extraire qu’à recycler.