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Qui gère les douanes?
Rattachés au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales : lutte contre la fraude, soutien de l’activité économique et perception de la fiscalité.
Qui est le directeur de la dgddi?
M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances à compter du 6 février 2017.
Qui est le directeur général des finances publiques?
Jérôme Fournel
Elle est dirigée par Jérôme Fournel depuis mai 2019 et compte, au 31 décembre 2018 , 102 607 agents qui travaillent à la fois dans les services centraux et dans le réseau déconcentré (DRFiP, DDFiP).
Comment sont effectuées les formalités douanières?
Les formalités douanières sont effectuées, soit par le destinataire du colis, soit par l’expéditeur. Pour un achat en ligne, c’est généralement le transporteur qui se charge des éventuelles formalités. Un contrôle de sécurité : à la fois dans l’aide pour la lutte contre le terrorisme, protection de la santé, des citoyens et des espèces animales
Quelle est la mission fiscale de la douane?
Une mission fiscale : les douanes collectent la TVA, les droits de douane. À ce titre, les douaniers vont vérifier la contenance du colis et que les déclarations en douane correspondent bien à cette marchandise. Les motifs de blocages peuvent être multiples. Il peut s’agir, par exemple :
Comment bénéficier de l’entrepôt douanier?
Aux yeux de la douane, les entrepôts font bénéficier aux marchandises un régime particulier : le régime de « l’entrepôt douanier ». Ce régime douanier permet en effet à l’importateur ou à l’exportateur : A l’import : de stocker des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes.
Comment contacter le transporteur lorsque le colis est bloqué en douane?
Il est important de contacter le transporteur lorsque le colis est indiqué « bloqué en douane ». Souvent, il s’agit d’un problème administratif ou le paiement des taxes qui doivent être remboursées au transporteur qui généralement avance les frais. Il est important de les contacter avant que le colis soit retourné à l’expéditeur.