Qui peut utiliser une voiture de fonction?
Le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié et il est utilisable durant sa vie personnelle (à l’inverse du véhicule de service). Il peut donc être utilisé par le conjoint du salarié. Cependant, il sera nécessaire de l’inscrire comme conducteur secondaire sur l’assurance du véhicule.
Comment choisir son véhicule de fonction?
Il est essentiel de prendre en compte certains critères pour déterminer la meilleure voiture de fonction : L’utilisation de la voiture de fonction par le collaborateur. Le statut du salarié dans l’entreprise. L’image de marque que véhicule le salarié
Quand va-t-il retirer la voiture de fonction?
Il en va de même pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congés, arrêts de travail…), sauf clause contraire. Si l’employeur venait tout de même à retirer la voiture de fonction au salarié, il pourrait être condamné à lui verser des dommages-intérêts.
Quelle est la différence entre voiture de fonction et usage privé?
Voiture de fonction et usage privé. La mise à disposition du salarié d’une voiture de fonction (ou véhicule d’entreprise) de manière permanente implique que ce dernier peut l’utiliser à des fins privées, c’est-à-dire le soir, les weekends et pendant les congés, et pas seulement pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail.
Est-ce que la voiture de fonction est un avantage en nature?
L’usage de la voiture de fonction par le salarié pour les trajets domicile-travail ne constitue pas un avantage en nature si le dirigeant prouve que cet usage est nécessaire à l’activité professionnelle, et que le salarié ne peut pas utiliser d’autres modes de transport. Cet avantage en nature est évalué soit :
Est-ce que la voiture est financée par l’employeur?
En principe, la voiture de fonction est financée par l’employeur. Cependant, il est en droit de demander au salarié d’y participer. Cela se traduira par une redevance (retenue sur rémunération). Pas encore de votes. Chargement… J’ai un véhicule de fonction auquel j’ai sur mon bulletin de salaire 150 € en avantage en nature.