Qui prescrit un congé longue maladie?
arrêt de travail de plus de 6 mois ( longue maladie), la prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale.
Qui demande la longue maladie?
Tous les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi peuvent faire la demande de congé pour longue maladie si leur état de santé le nécessite. Pour ceux qui exercent une profession libérale, les prises en charges sont très diverses selon les sections professionnelles.
Quelle différence entre le CLM et le CLD?
Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Comment passer en longue maladie fonction publique territoriale?
Pour obtenir un CLM, le fonctionnaire doit adresser à son administration une demande, accompagnée d’un certificat du médecin traitant. L’administration soumet cette demande à l’avis du comité médical.
Comment répondre à votre demande de congé longue maladie?
Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d’une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos démarches. Formalités. Exemple de courrier.
Comment envoyer un congé maladie ordinaire à l’administration?
Modèle de lettre pour un congé maladie ordinaire (pour les fonctionnaires) à envoyer à l’administration. Vous êtes tombé malade et vous voulez demander à votre employeur un congé de maladie ordinaire (CMO) qui vous permettra de toucher une partie ou la totalité de votre rémunération.
Quel est le délai pour demander des congés payés?
Demande de congés payés : le délai. Il n’y a pas de délai requis pour demander des dates de congés. Mais votre employeur peut vous opposer un refus de congés si vous faites votre demande trop tard en invoquant la désorganisation du service.
Comment bénéficier d’un congé de maladie?
Prendre des congés de maladie Vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie payé lorsque vous êtes incapable d’exécuter vos fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure, à la condition que votre employeur soit convaincu de votre état et que vous ayez accumulé les crédits de congé de maladie nécessaires.