Qui touche les allocations familiales dans un couple?
On parle de RSA couple pour les personnes vivant en couple sous le même toit (marié, pacsé, union libre…). Pour en bénéficier, il faut respecter les mêmes conditions que dans le cadre du RSA “classique”, mais en respectant les plafonds de ressources selon votre composition familiale (couple avec ou sans enfants).
Qui est l’allocataire dans un couple?
Dans un couple, l’allocataire est celui des deux époux qui est désigné d’un commun accord ; en particulier, rien ne s’oppose à ce qu’une personne sans activité professionnelle soit désignée comme l’allocataire, même si son conjoint ou concubin exerce une activité professionnelle.
Qui a des revenus inférieurs à ceux de son conjoint pendant le mariage?
Plus précisément, celui qui a des revenus « bien inférieurs » à ceux de son conjoint pendant le mariage. L’idée est de compenser la perte de son niveau de vie suite au divorce. C’est l’exemple typique d’une femme qui s’arrête de travailler pour s’occuper de ses enfants pendant le mariage et qui se retrouve sans revenus après le divorce.
Comment compenser la perte de son niveau de vie suite au divorce?
L’idée est de compenser la perte de son niveau de vie suite au divorce. C’est l’exemple typique d’une femme qui s’arrête de travailler pour s’occuper de ses enfants pendant le mariage et qui se retrouve sans revenus après le divorce. Est-elle systématique? Non ! La prestation compensatoire n’est pas obligatoire.
Est-ce que la prestation compensatoire est versée avant le prononcé du divorce?
A l’amiable, les époux peuvent convenir que la prestation compensatoire soit versée avant le prononcé du divorce. Dans ce cas, il est conseillé aux époux de faire une attestation entre eux et d’en informer leurs avocats.
Pourquoi cesse-t-il la solidarité entre eux?
Car tant qu’ils sont mariés, la solidarité entre eux joue toujours et le plus aisé doit assistance à l’autre. Mais cette pension cesse une fois le divorce prononcé.