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Combien de heures peut un salarié refuser de travailler?
Un salarié peut refuser de travailler : plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte; plus de 12 heures par période de 24 heures s’il n’a pas un horaire quotidien de travail fixe;
Comment dépasser la durée hebdomadaire du travail?
Les dépassements de la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires, dans les conditions mentionnées à l’article R. 3121-9 du code du travail(cette disposition est d’ordre public).
Quelle est la durée maximale de travail pour un salarié?
Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :
Quelle est la semaine normale de travail au Québec?
Consultez notre article Les normes du travail au Québec. Pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Dans le calcul de ces heures de travail, on compte aussi : Les heures passées à la disposition de l’employeur sur les lieux du travail à attendre d’avoir du travail;
Quelle est la semaine normale de travail?
Pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Dans le calcul de ces heures de travail, on compte aussi : Les heures passées à la disposition de l’employeur sur les lieux du travail à attendre d’avoir du travail; Le temps accordé à un déplacement exigé par l’employeur.
Comment aménager la durée de travail?
L’employeur peut aménager la durée de travail en compensant les heures accomplies au-delà de 35 h par l’attribution de jours de réduction du temps de travail. C’est l’une des formules les plus pratiquées par les entreprises. Le plus souvent, les salariés travaillent sur une base de 37 h avec, en compensation, 12 jours de RTT.
Quelle est la durée légale du travail?
Pour améliorer l’organisation de la durée du temps de travail, le gouvernement veut faciliter la signature de nouveaux accords. La durée légale du travail restera fixée à 35 h. François Hollande s’y est engagé, en octobre, lors de l’ouverture de la 4e conférence sociale de son quinquennat.
Quelle est la durée légale des heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires : définition et limites. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Durée du travailFiches pratiques du droit du travail. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Quelle est la durée de travail des heures supplémentaires?
Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille à temps partiel. À noter : tout salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites.
Quelle est la rémunération minimum pour 5 heures de travail par semaine?
Le SMIC horaire est actuellement (février 2013) de 7,36 € net. Exemple : Pour 5 heures de travail par semaine, la rémunération minimum est de. 5 heures * (52 semaines / 12 mois) * 7,36 = 159,46 € / mois. Attention, cette rémunération minimum est minorée de : 20\% si vous êtes âgé de moins de 17 ans. 10\% si vous êtes âgé entre 17 et 18 ans.
Est-ce que l’employeur est libre de modifier les horaires de travail?
D’une manière générale, l’employeur est libre d’imposer une nouvelle répartition des horaires de travail… à condition toutefois que les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification ne soit pas source de bouleversement.
Comment refuser de faire des heures supplémentaires pour vous occuper?
De plus, la loi vous donne aussi le droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour vous occuper : d’une autre personne à l’égard de qui vous recevez des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins que vous lui procurez en raison de son état de santé.