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Comment assurer son conjoint?
L’assurance vie est une solution simple et efficace pour protéger la situation de son conjoint en cas de décès. En bénéficiant d’une fiscalité allégée, un contrat d’assurance vie permet ainsi de préparer une succession adaptée à chaque statut matrimonial.
Quels sont les ayants droits?
Ayant droit : un membre de la famille du bénéficiaire de la protection sociale. On appelle ayant droit un membre de la famille d’un bénéficiaire de la Sécurité sociale ou d’une autre protection sociale. On parle par exemple d’ayant droit pour les enfants ainsi que pour les conjoints, mais pas uniquement.
Qui a la qualité d’ayant droit?
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit : Personne qui tient son droit à l’assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré : soit à un parent qui en assure la charge, soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).
Quels sont les atouts de l’assurance vie en co-adhésion?
Elle présente pourtant de nombreux atouts. Dans un but successoral, l’assurance vie en co-adhésion apparaît encore marginale par rapport à l’assurance vie en adhésion simple. La co-adhésion semble pourtant désormais incontournable pour les couples mariés sous les divers régimes de communauté.
Comment sont reconnus les conjoints de fait?
Aux fins du droit de la famille, les conjoints de fait sont généralement reconnus après un certain temps de cohabitation dans le cadre d’une relation conjugale, ce qui implique habituellement d’avoir présenté publiquement l’autre comme étant son conjoint ou son partenaire. La période de cohabitation varie d’une province à l’autre.
Est-ce que la personne a droit aux prestations d’assurance-emploi?
Lorsque ces critères sont satisfaits, et que toutes les conditions d’admissibilité pour le type de prestation demandée le sont aussi, la personne a droit aux prestations d’assurance-emploi au même titre que n’importe quel autre prestataire.
Est-ce que l’assuré est rattaché à la mutuelle?
Il s’agit d’une personne rattachée à la mutuelle d’un assuré. L’ayant droit, dans presque tous les cas, fait partie de la famille de l’assuré, et c’est à ce titre qu’il peut bénéficier des prestations sociales de la mutuelle à laquelle il est rattaché.