Comment assurer une caravane sans carte grise?
Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d’immatriculation n’est pas autorisée. Quel que soit le PATC de la remorque, il faut effectuer les démarches et les formalités relatives à la cession.
Comment faire une carte grise de caravane perdue?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise de caravane, rendez-vous sur le site de l’ANTS, puis allez dans la rubrique « Duplicata carte grise ». Vous aurez besoin des copies numériques des pièces justificatives nécessaires pour votre demande de duplicata.
Comment immatriculer une caravane anglaise sans carte grise?
Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française.
Est-ce que le stationnement des caravanes est possible?
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain. On parle d’installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court. L’installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Est-ce que la pratique de la caravane est interdite?
La pratique du caravanage (ou caravaning) n’est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l’installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Comment conserver la caravane dans son emplacement?
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction.) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment. Attention : les règles locales d’urbanisme ( plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois.
Comment installer votre caravane dans votre jardin?
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction.) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.