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Sur base de ces rémunérations, le CCSS calcule mensuellement le montant des cotisations sociales relatif à chaque salarié et transmet à l’employeur le montant total des cotisations sociales à payer. Ce montant inclut les cotisations à la charge du salarié ainsi que les cotisations sociales à la charge de l’employeur.
Est-ce que le salarié perçoit les cotisations de l’employeur?
En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur. C’est lui qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c’est-à-dire sa rémunération brute déduite des cotisations.
Comment financer la protection sociale du travailleur salarié?
À la charge du salarié et de l’employeur. La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale). Il s’agit notamment des :
Payer les cotisations sociales présuppose : qu’un contrat de travail scelle la relation entre l’employeur et le salarié ; que l’employeur ait inscrit son entreprise à la sécurité sociale (pour pouvoir embaucher du personnel) ; que l’employeur ait déclaré l’entrée du salarié à la sécurité sociale ;
Quel est le taux de cotisation de l’employeur?
Le taux de cotisation payé par l’employeur est de 5,70 \%, appliqué sur la partie du salaire comprise entre l’exemption générale et le maximum des gains admissibles. Cette année, la cotisation maximale est fixée à 3 146,40$.
Pourquoi les cotisations non payées à l’échéance?
Les cotisations non payées à l’échéance sont productives d’ intérêts moratoires commençant à courir le 1 er jour du 1 er mois qui suit l’échéance des cotisations. Le taux des intérêts moratoires est fixé à 0,6 \% par mois entier de calendrier, les fractions de mois étant négligées.
Dans le cadre du paiement des cotisations sociales, sont concernés : l’employeur qui doit payer les cotisations sociales au CCSS ; le cas échéant, des spécialistes de la paie (fiduciaires, etc.) mandatés par l’employeur.