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Comment contrer un CSE?
Si son fonctionnement a été perturbé, le CSE peut décider de lancer une procédure pour délit d’entrave. Il lui faut donc inscrire cette perspective à l’ordre du jour d’une réunion. Ainsi, la résolution d’agir en justice pourra être votée, selon les conseils d’un avocat préalablement sollicité.
Comment contacter le CSE de mon entreprise?
Deux cas sont possibles pour saisir l’inspection du travail : si les salariés disposent d’un CSE ou s’ils n’en ont pas. Si les salariés ont un comité, c’est aux élus de contacter directement l’inspection du travail, sur la base des retours collectifs qui leur ont été faits.
Quel est le règlement intérieur du CSE?
Le Comité Social et Economique, en tant qu’instance représentative du personnel, bénéficie d’une organisation précise. Le règlement intérieur du CSE va dépendre de la taille de la société. Ainsi, pour les entreprises de 50 salariés et plus, ce dernier est obligatoire.
Quel est le rôle du CSE dans votre entreprise?
Si votre entreprise se compose de moins de 50 salariés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel (DP). Dans les établissements de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions du Comité d’Entreprise (CE), du délégué du personnel (DP), ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ).
Quel est le nombre de salariés du CSE?
Le nombre de salariés détermine les attributions du CSE au sein de la structure. Si votre entreprise se compose de moins de 50 salariés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel (DP).
Quelle est la conséquence de la démission du CSE?
La démission du CSE est une décision importante, tant pour le membre concerné que pour l’entreprise. L’élu va en effet perdre son statut de salarié protégé. De son coté, l’employeur devra le remplacer, voire organiser des élections partielles. Les conséquences pour l’élu démissionnaire