Comment creer un Quebec inc?

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Comment créer un Québec inc?

Constituer une société par actions québécoise

  • Produire des statuts de constitution avec la déclaration initiale.
  • Produire des statuts de constitution avec l’avis établissant l’adresse du siège et la liste des administrateurs.
  • Produire la déclaration initiale d’une personne morale.
  • Produire une demande de réservation de nom.

Comment ouvrir une société au Canada?

Étapes

  1. Planification d’entreprise.
  2. Choix d’un nom d’entreprise.
  3. Enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement.
  4. Demande de permis et de licences d’entreprise.
  5. Soutien et financement offerts aux entreprises.
  6. Aide fiscale gratuite à votre entreprise.

Comment s’effectue l’immatriculation d’une société par actions constituée au Québec?

L’immatriculation de la société s’effectue par le Registraire lorsque celui-ci dépose les statuts de constitution au registre des entreprises.

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Comment s’ouvrir une compagnie?

Info-Guide – Démarrer votre entreprise

  1. Choisir une structure d’entreprise.
  2. Rédiger votre plan d’affaires.
  3. Choisir un nom d’entreprise.
  4. Enregistrer votre entreprise et votre nom de domaine.
  5. Se renseigner sur les taxes et les impôts.
  6. Financer votre nouvelle entreprise.
  7. Choisir et aménager un emplacement.

Comment savoir si une société à des filiales?

Comment savoir si une entreprise est une filiale? Pour savoir si une entreprise est la filiale d’une autre entreprise, il faut rechercher des informations directement sur l’entreprise, notamment sur ses propriétaires et son capital, pour voir si elle est détenue à plus de 50\% par une autre entreprise.

Quel est le propriétaire de l’entreprise?

Le propriétaire de l’entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.

Comment choisir la forme juridique de votre entreprise?

Pour cette raison, avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, il est conseillé de consulter un avocat, un notaire ou un comptable pour vous assurer que l’option choisie est celle qui convient le mieux à votre projet d’entreprise.

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Qui sont les actionnaires d’une société par actions?

Les actionnaires d’une société par actions ne sont propriétaires que des actions qu’ils détiennent et peuvent recevoir sous la forme de dividendes une partie des profits générés par la société. Une société par actions constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions peut faire des affaires partout au Canada.

Est-ce que votre entreprise individuelle porte un nom de famille complet?

Si votre entreprise individuelle porte votre nom (prénom et nom de famille complet), vous n’êtes pas tenu de l’immatriculer au registre des entreprises du Québec, sauf si vous vendez du tabac ou exploitez un salon de bronzage. Dans ces cas, selon la Loi sur la publicité légale des entreprises, l’immatriculation est obligatoire.

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