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Comment declarer indemnites de rupture conventionnelle?

Posted on novembre 27, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment déclarer indemnités de rupture conventionnelle?
  • 2 Quel est le salaire à déclarer à la caf?
  • 3 Comment sont exonérées les indemnités de licenciement?
  • 4 Quelle est la fiscalité des indemnités de licenciement?

Comment déclarer indemnités de rupture conventionnelle?

Quelles démarches effectuer pour l’imposition sur le revenu de l’indemnité de rupture conventionnelle? Vous devez déclarer les sommes imposables sur votre déclaration de revenus 2042, dans la rubrique « Traitements et salaires », au niveau des « Revenus d’activité connus » (cases 1AJ à 1DJ).

Est-ce que je dois déclarer ma prime de licenciement à la caf?

Dans « Autres ressources », indiquez les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (primes de licenciement, de fin de contrat, rappel de salaires, etc), les indemnités journalières pour maladie ou maternité… Inutile de déclarer les prestations versées par la Caf !

Quel est le salaire à déclarer à la caf?

Déclarez les ressources per- çues sur les 3 derniers mois (net à payer). Selon votre situation, déclarez aussi les ressources de votre conjoint et de vos enfants (+14 ans). Vous devez déclarer le salaire sur le mois perçu (exemple : salaire de janvier payé le 2 février, à déclarer sur février).

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Quelle est la partie non exonérée de l’indemnité?

La partie non exonérée de l’indemnité est imposée comme un revenu extraordinaire dans le cas (2) et un revenu ordinaire dans le cas (3).

Comment sont exonérées les indemnités de licenciement?

Les indemnités de licenciement sont totalement exonérées d’IR lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Dans tous les autres cas, elles sont exonérées sous une certaine limite, correspondant au plus élevé des trois montants suivants: Au-delà de cette limite, les indemnités sont taxables au titre de l’IR.

Quelle est l’indemnité kilométrique exonérée?

Si vous utilisez un vélo pour vos déplacements domicile – lieu de travail, l’indemnité kilométrique reçue peut être exonérée jusqu’à un montant maximum de 0,24 euro par km parcouru pour exercice 2020, revenus 2019. Toutefois, les exonérations reprises ci-dessus ne s’appliquent que si vous n’optez pas pour vos frais réels,…

Quelle est la fiscalité des indemnités de licenciement?

La fiscalité des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont totalement exonérées d’IR lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Dans tous les autres cas, elles sont exonérées sous une certaine limite, correspondant au plus élevé des trois montants suivants: Au-delà de cette limite,…

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