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Comment donner des conges payes?

Posted on août 30, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment donner des congés payés?
  • 2 Comment donner des jours de congés à un collègue?
  • 3 Comment peut-on donner des jours de congés?
  • 4 Quels sont les militaires sous contrat?

Comment donner des congés payés?

Le don de jours de congés est effectué à la demande du salarié qui transmet ses jours. Cette opération nécessite l’accord de l’employeur. Le don peut être fait anonymement. Le don de jours de congés peut concerner des congés payés, des jours de RTT, des jours offerts par l’employeur, des journées de récupération, etc.

Comment donner des jours de congés à un collègue?

Avec l’accord de l’employeur il est possible d’offrir un jour de congé à un collègue (C. trav., art. L1225-65-1). Le dispositif n’étant pas réglementé, il est nécessaire de se mettre d’accord avec son employeur sur la façon de formaliser le don.

Pourquoi le don de congés payés?

Comme son nom l’indique, le don de congés payés ou RTT fait appel à la solidarité de tous. Il permet à n’importe quel salarié du secteur privé, aux militaires des armées ainsi qu’aux agents publics relevant d’une même administration de renoncer, sur la base du volontariat, anonymement et sans contrepartie à des jours de repos non pris.

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Comment peut-on donner des jours de congés?

Le don peut être fait anonymement. Le don de jours de congés peut concerner des congés payés, des jours de RTT, des jours offerts par l’employeur, des journées de récupération, etc. Le salaire du bénéficiaire des jours de congés est-il maintenu?

Quels sont les militaires sous contrat?

Les militaires sous contrat signent un contrat avec le ministère de la Défense pour une durée maximale de dix ans. À l’issue du contrat, un nouveau contrat peut être proposé par le ministère, qui n’est pas tenu de le faire. Les officiers sont généralement des militaires de carrière.

Comment donner ses jours de congés à des collègues?

Le droit de donner ses jours de congés à des collègues lorsque ceux-ci sont proches aidants a été étendu aux fonctionnaires et aux militaires par deux décrets parus en octobre 2018 (décret n° 2018-874 du 09/10/2018 et décret n° 2018-863 du 08/10/2018).

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