Table des matières
Comment est calculé la taxe communale?
[En savoir plus]….1 – la taxe d’aménagement (TA)
| Calcul part communale = | 100 m² x 379.5 x 5 \% = 1 898 € (abattement de 50\% sur les 100 premiers m²) |
|---|---|
| Calcul part départementale = | 100 m² x 379.5 x 1,8 \% = 683 € (abattement de 50\%) |
| 50 m² x 759 x 1,8 \% = 683 € | |
| stationnement | 2 x 2 000 x 1,8 \% = 72 € |
| Total TA = 5 434 € |
Quelle taxe pour un permis de construire?
– la part départementale s’élève à 100 m2 X 376,5 x 1,3 \%, soit 489,45 € pour les 100 premiers m2 soumis à abattement de 50 \%, et 100 m2 X 753 X 1,3 \%, soit 978,9 € pour les 100 m2 restants. La part départementale s’élève donc à 1 468,35 € (489,45 + 978,9).
Qui paie la taxe communale lors d’une vente?
Cette taxe est due par le vendeur, dans le cadre de la vente immobilière. Supportée par le vendeur, la taxe sur les cessions immobilières a la même assiette d’imposition que l’impôt sur la plus-value immobilière.
Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m 2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Les valeurs annuelles par m 2 de surface sont définies par arrêté. En 2020, les montants fixés sont les suivants :
Comment établir la surface de la taxe d’aménagement?
Pour établir la surface prise en compte pour le montant de la taxe d’aménagement, l’administration se base sur la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction clos et couvert. Plus exactement, entrent dans le calcul la surface intérieure de laquelle est retranchée :
Quelle est la date de paiement de la taxe d’aménagement?
Les avis sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Le paiement de la taxe d’aménagement est à adresser au comptable de la Direction des Finances publiques dans le ressort duquel l’aménagement a été édifié. Une majoration de 10 \% est appliquée en cas de paiement tardif.
Comment serez-vous alerté sur le simulateur de la taxe d’aménagement?
Vous serez alerté (e) par courriel dès que la page « Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement (Simulateur) » sera mise à jour significativement. La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Attention : le simulateur n’est pas à jour pour les taux applicables en 2020.