Comment est créé le Conseil national du travail?
Le Conseil national du Travail (CNT) a été institué par une loi du 29 mai 1952. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.
Est-ce que le CNT peut conclure des conventions collectives de travail?
Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l’ensemble des secteurs d’activités économiques, soit pour l’un de ces secteurs.
Comment est assurée la présidence du CNT?
La présidence du CNT est assurée par M. Rudi DELARUE Le CNT compte 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés par arrêté royal pour une durée de 4 ans ; les mandats sont renouvelables. Les sièges sont répartis également entre les organisations de travailleurs et d’employeurs.
Quelle est la compétence du CNT?
Le CNT a principalement une compétence d’avis: il adresse au Gouvernement ou au Parlement, soit d’initiative, soit à la demande de ces autorités, des avis ou propositions concernant les problèmes généraux d’ordre social intéressant les employeurs et les travailleurs.
Le Conseil National du Travail (CNT-NAR) a été institué par une loi du 29 mai 1952. Il vient ainsi à la suite de plusieurs organismes dont les plus anciens remontaient à la fin du 19e siècle, à savoir la Commission du Travail créée en 1886, les Conseils de l’Industrie et du Travail mis sur pied en 1887, le Conseil supérieur du Travail datant…
Quelle est la hiérarchie des sources de droit dans les relations de travail?
La hiérarchie des sources de droit dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs s’établit comme suit: 1. La loi dans ses dispositions impératives (il ne faut pas entendre par loi uniquement les lois nationales mais également les normes internatio- nales obligatoires en Belgique, (traités, directives, …), les arrêtés royaux et