Comment établir un certificat ou une attestation de non-obligation?
Un certificat ou une attestation de non-obligation (pour soumission publique) peut être établi, sur demande, par le Service recette de l’ACD, en fonction du siège de la personne morale ou du domicile de la personne physique, plus de précisions.
Comment établir un certificat de revenu?
Certificats. Un certificat de revenu peut être établi, sur demande, par l’Administration des contributions directes (ACD), Services d’imposition – Section des personnes physiques (tel que requis par exemple pour une aide financière du Cedies) ou par le Centre commun de la sécurité sociale pour ses affiliés…
Comment envoyer les demandes de certificat de conformité?
Sélectionnez « Envoyer des documents concernant le certificat de conformité, les demandes de dispenses internationales, le numéro d’inscription d’un abri fiscal ou le certificat de décharge ». Cliquez sur le bouton « Suivant ». « Envoyer les demandes de certificat de décharge (TX19, GST352) et les documents d’appui ».
Quelle est la langue de votre certificat de résidence?
la langue dans laquelle le certificat est à établir, c’est à dire en français, en allemand ou en anglais. Une demande d’un certificat de résidence d’un organisme de placement collectif est à adresser au Bureau d’imposition Sociétés 6 de l’ACD.
Quelle est la définition des certificats?
Les certificats (Bourse): définition et fiscalité Les certificats sont des contrats à terme émis par les banques. Ils ont pour but de répliquer les performances de supports variés (indices boursiers, paniers de valeurs mobilières, matières premières…), appelés « sous-jacents ». Comment acheter ou vendre des certificats.
Quel est le certificat de résidence d’un organisme de placement collectif?
Une demande d’un certificat de résidence d’un organisme de placement collectif est à adresser au Bureau d’imposition Sociétés 6 de l’ACD. Elle doit être accompagnée d’une attestation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) certifiant que le requérant revêt la forme d’une…