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Comment faire des donations aux membres de sa famille?
Il est possible de faire des donations aux membres de sa famille selon des dispositions qui peuvent s’avérer assez favorables. En matière de donation, certaines dispositions s’avèrent plutôt favorables pour les membres de la famille du donateur.
Quels sont les intérêts de la famille au sein de l’entreprise?
Par ailleurs, les intérêts des membres de la famille au sein de l’entreprise peuvent ne pas être les mêmes. Alors que certains ont une vision sur le long terme, d’autres peuvent se contenter du moyen, voire du court terme. L’objet social de l’entreprise pourrait en être impacté.
Quel est le statut juridique d’une entreprise familiale?
À l’instar des autres entreprises, une entreprise familiale a le choix entre différents statuts juridiques d’entreprise. La plupart optent pour la forme SAS. Mais d’autres préfèrent constituer une SARL de famille.
Comment transmettre vos biens à des membres de votre famille?
Vous pouvez choisir de transmettre une part de vos biens à des membres de votre famille par une donation. Cette donation est irrévocable dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant de la quotité disponible (la part du patrimoine dont une personne peut disposer librement).
Quelle est la somme d’un don familial?
A cette somme s’ajoute le don familial de sommes d’argent. Si vous avez moins de 80 ans et que votre neveu ou nièce est majeur, vous pouvez, tous les quinze ans, lui donner 31 865 euros sans payer de droits.
Comment pouvez-vous faire une donation à toute personne?
Vous pouvez faire une donation à toute personne : vos enfants ou petits-enfants, la personne avec qui vous vivez en couple, un autre membre de votre famille ou une personne étrangère à votre famille. Si vous êtes marié, vous pouvez faire une donation à votre conjoint, dite donation au dernier vivant.