Comment faire une plainte de bruit?

Comment faire une plainte de bruit?

Contactez plutôt le 911 pour faire cesser le bruit excessif provenant d’une fête privée ou causé par un véhicule lourd, comme un camion de déneigement, de collecte ou d’entretien de la rue.

Quels sont les heures pour faire du bruit?

De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.

Ou appeler pour plainte de bruit?

Que faire si vous êtes incommodé par un bruit perturbateur? Du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h, composez le 311. En dehors de ces heures, composez le 911.

Comment introduire une plainte de la police fédérale?

Vous pouvez introduire une plainte si vous êtes mécontent de l’intervention d’un ou plusieurs membre (s) et/ou service (s) de la Police Fédérale. La plainte peut concerner le comportement, le professionnalisme, l’efficacité et l’accueil donné par un membre/un service de la Police Fédérale.

Comment sanctionner les bruits de voisinage?

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Comment porter plainte pour les nuisances sonores?

A savoir : une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Quelle est la police fédérale en Belgique?

En Belgique, la Police Intégrée est composée de plusieurs zones de police locale et de la Police Fédérale. La Police Fédérale couvre certains axes principaux du pays : les autoroutes, les voies de chemin de fer et de métro, les aéroports et les voies navigables.