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Comment fonctionne la liquidation de la société?
En principe, la personnalité morale de la société subsiste jusqu’à la publication de la clôture de la liquidation, pour les besoins de la procédure. Lors d’une liquidation, l’activité s’arrête totalement, ce qui implique la rupture des contrats de travail dans les 15 jours qui suivent le prononcé du jugement d’ouverture.
Quel est le rôle du liquidateur?
Le principal rôle du liquidateur consiste à réaliser des actifs et à apurer des passifs. Mais, de nombreuses missions lui incombent également. Ses obligations varient selon qu’il s’agit d’une liquidation : Volontaire. Dans ce dernier cas, il a pour unique obligation de présenter les comptes aux associés pour la clôture de la liquidation.
Que signifie la liquidation de l’entreprise?
Il y a liquidation lorsque l’entreprise se trouve en cessation des paiements. Cela signifie qu’elle est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes avec son actif disponible. En outre, son redressement doit être manifestement impossible. La situation de la société doit ainsi être irrémédiablement compromise.
Comment se déroule une liquidation amiable?
Voyons dès lors plus en détail comment se déroule une liquidation de société. Bon à savoir : la liquidation amiable intervient après la décision de dissolution amiable de la société, engagée par les associés en assemblée générale extraordinaire.
Quelle est la définition de la liquidation?
Définition de la liquidation La liquidation est un processus juridique au terme duquel une société cesse définitivement d’exister. Elle se caractérise par une succession d’étapes et de travaux qui aboutissent à la liquidation du patrimoine et à la répartition des capitaux restants.
Quelle est la procédure de liquidation de la SARL?
La liquidation de la SARL est quant à elle entraînée de manière immédiate dès la dissolution, quelle qu’elle soit. Elle est la procédure par laquelle tous les actifs et passifs sont réalisés : recouvrement des sommes dues au débiteur, vente des actifs, remboursement des créanciers, répartition des biens…
Est-ce que la liquidation s’impose à eux?
En revanche, la liquidation s’impose à eux quand la société n’est plus en mesure de payer ses dettes avec l’actif disponible, qu’elle se trouve en cessation de paiements. La procédure judiciaire est alors décidée par le tribunal de commerce.
Quelle est la nature de la liquidation d’une société?
La liquidation d’une société peut revêtir une nature « amiable » (lorsqu’elle est en mesure de payer ses créanciers) ou judiciaire (lorsqu’elle se trouve en état de cessation des paiements).
Comment procéder à la dissolution de la société?
Toutefois, il convient de noter que certaines opérations de dissolution se réalisent sans la liquidation et formalités. La dissolution s’effectue juste avant la liquidation. C’est la décision de mettre fin à l’activité de l’entreprise avant que sa durée de vie n’expire. Par ailleurs, liquider la société consiste à la mettre en œuvre.