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Comment fonctionne la Suva?
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes assurées à la Suva ont notamment droit à un traitement médical et au versement d’indemnités journalières ou d’une rente. De plus, elles sont accompagnées dans leur réadaptation et leur réinsertion.
Qui est assuré en LAA?
1 Qui est obligatoirement assuré à l’assurance-accidents? Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents. Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS.
Quelle est la compensation pour un accident du travail?
Assure les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle et sur le trajet travail-domicile (aller et retour). A la famille de victimes décédées à la suite d’un accident du travail. La compensation pour un accident du travail est calculée en tenant compte du salaire de base de votre employé.
Est-ce que l’assurance couvre les salariés de la santé?
L’assurance couvre les salariés du professionnel de la santé tant qu’ils agissent dans la limite de leurs fonctions, même s’ils les exercent de manière indépendante. Le constructeur d’un bâtiment est responsable pendant 10 ans des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son objet (habitation, bureaux…).
Comment se souscrire à une assurance accidents du travail belge?
Chaque employeur (belge ou étranger) qui emploie du personnel assujetti en partie ou totalement à la sécurité sociale belge, est en principe légalement obligé de souscrire à une assurance accidents du travail dès le premier jour de travail du ou des travailleur (s). La loi prévoit une exception stricte pour certains employeurs étrangers.
Quelle est l’assurance du professionnel de la santé?
Cette assurance est destinée à les garantir en raison de dommages subis par des tiers lors de leur activité professionnelle. L’assurance couvre les salariés du professionnel de la santé tant qu’ils agissent dans la limite de leurs fonctions, même s’ils les exercent de manière indépendante.