Table des matières
Comment immatriculer un véhicule sans certificat de cession?
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
Comment faire une carte grise sans certificat de cession?
Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :
- Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
- PV du contrôle technique.
- Certificat d’assurance de la voiture.
- PV de réception à titre isolé
Comment céder un véhicule sans certificat d’immatriculation?
Sinon, vous pouvez céder votre véhicule à certains garages auto qui proposent d’acheter des voitures sans certificat d’immatriculation, soit pour la vendre en pièces détachées soit pour ensuite effectuer eux-mêmes les démarches de régularisation. Vous avez un véhicule inactif depuis plusieurs années et ne savez pas comment le vendre?
Que devez vous présenter pour l’immatriculation du véhicule?
Vous devez présenter : l’original ou la copie certifiée d’un contrat ou d’un certificat prouvant votre mariage ou votre union civile rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur. Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l’immatriculation du véhicule.
Pourquoi échanger sa voiture?
Pourquoi échanger sa voiture? L’échange de voiture permet de ne pas devoir avancer de liquidités lorsque vous souhaitez changer de véhicule.
Comment faire le transfert de propriété de votre véhicule?
Le transfert de propriété ne pourra pas se faire… Si la personne qui donne son véhicule a une amende impayée enregistrée à son dossier de conduite. Donner un véhicule à un membre de votre famille Présentez-vous à l’un de nos points de service pour faire le transfert de propriété du véhicule et prouver le lien de parenté.