Comment juge un juge?
Le juge, par l’étude du dossier, se fait une idée de la décision correcte. Cette idée est d’autant plus précise que le juge est compétent. Sur cette base, le juge rend sa décision. La partie perdante décide alors d’interjeter appel ou non, en prenant en compte le coût de la procédure et ses chances de succès.
Pourquoi la justice française n’est pas arbitraire?
En France, le juge ne tient pas sa légitimité de l’élection, mais bien plutôt de son indépendance et de son impartialité, de la responsabilité qui découle de ses fonctions, de sa déontologie, de sa formation et de ses méthodes de travail. »
Comment Appelle-t-on la mise en cause devant le juge d’instruction?
La « mise en état » est la phase de la procédure écrite au cours de laquelle se déroule l’instruction de la cause sous le contrôle et la direction d’un Magistrat du siège appelé, devant le Tribunal judiciaire, le « juge de la mise en état » et, devant la Cour d’appel, le « Conseiller de la miwe en état ».
Est-ce que le juge supérieur conteste l’impartialité?
La décision est prise par le juge supérieur à celui dont on conteste l’impartialité (tribunal de première instance s’il s’agit d’un juge de paix ou d’un juge de police ; Cour d’appel ou Cour du travail s’il s’agit des tribunaux d’instance et Cour de cassation pour les juridictions d’appel. La récusation doit être distinguée du dessaisissement.
Est-ce que les juges du parquet sont corrompus?
Voilà encore un exemple qui prouve que les magistrats du Parquet (mais aussi les juges d’instruction) sont CORROMPUS et appliquent une justice ILLEGALE à leur avantage (ils protègent les gendarmes et font condamner des innocents au profit de cette mafia judiciaro-gendarmesque). QUE FAIT MEDIAPART? RIEN
Quelle est l’impartialité du juge?
Il n’est subordonné ni aux autres pouvoirs, ni à ses collègues. L’impartialité, quant à elle, s’impose au juge comme l’exigence de travailler à l’abri de tous préjugés et dans une totale neutralité.