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Comment limiter la période de retenue des chèques?
Les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues par la loi de limiter la période de retenue des chèques. Le site web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) donne des renseignements utiles sur vos droits et vos responsabilités.
Est-ce que les chèques sont périmés?
Les chèques émis par les gouvernements provinciaux sont traités comme des chèques ordinaires et peuvent être considérés comme périmés après six mois. Pour en savoir davantage au sujet des chèques, consultez le module 03 (Chèques) de notre série de vidéos éducatives au Académie de Paiements Canada.
Comment se déroule le traitement des chèques?
Traitement des chèques. Tous les chèques sont traités – compensés et réglés – dans le système de paiement. Voici comment ce processus se déroule. Lorsque vous déposez un chèque dans votre compte, votre banque l‘enverra à la banque du signataire.
Combien de temps peut-il prendre pour remettre le chèque au client?
Le processus peut prendre plusieurs jours. Or, dans la plupart des cas, la banque n’attend pas la réponse de la banque du signataire avant de remettre le montant intégral du chèque au client. Mais ce n’est qu’après avoir reçu la confirmation de la banque qu’elle peut s’assurer que les fonds sont disponibles et qu’elle recevra l’argent.
Que faire si un chèque est passé à votre compte?
Si un chèque est passé à votre compte mais que les conditions n’ont pas été respectées, vous devez en informer votre institution financière dans le délai de retour du « jour ouvrable suivant » par le système de compensation. Que faire si un effet frauduleux est passé à mon compte?
Pourquoi les chèques peuvent être retournés?
Les chèques peuvent être retournés pour de nombreuses raisons, comme l’insuffisance de provisions, un contre-ordre de paiement par l’émetteur du chèque. Vous devez vous adresser directement à votre institution financière pour obtenir plus d’information.