Comment obtenir attestation sécurité sociale sans carte Vitale?
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir une nouvelle directement en ligne depuis le site de votre assurance maladie, mais également par téléphone ou en faisant la demande par courrier.
Qu’est-ce qu’une attestation d’affiliation à la Sécurité sociale?
Une attestation de droit est un document, délivré par la Sécurité sociale à votre affiliation, qui certifie le fait que vous êtes bien rattaché à cet organisme, et donc que vous bénéficiez des droits qui y sont associés.
Où trouver une attestation de prise en charge?
une attestation de prise en charge est normalement une attestation de droits à jour. Vous pouvez la télécharger depuis votre compte ameli.
Comment obtenir la délivrance de copies de statut de société?
Pour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande.
Comment obtenir une copie certifiée des statuts?
Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir au siège de la société une copie certifiée des statuts, moyennant paiement des frais de reproduction (Article 6 de l’ Ordonnance du 05/03/1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ).
Comment obtenir la délivrance de statuts de société?
Conditions de délivrance. Pour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande. Cette rubrique vise uniquement les sociétés commerciales : SAM, SCA,SCS, SNC et SARL. Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir au siège de la société une…
Comment obtenir les statuts des sociétés?
Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir au siège de la société une copie certifiée des statuts, moyennant paiement des frais de reproduction (Article 6 de l’ Ordonnance du 05/03/1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ). Pour le dépôt des statuts des sociétés, vous devez vous adresser au Répertoire du Commerce.