Table des matières
Comment obtenir certificat onssa?
Ce dossier se compose :
- D’une demande de certification d’export (selon un modèle préétabli) ;
- Du certificat sanitaire d’origine * ;
- D’une liste de colisage ;
- Des bulletins d’analyse (éventuellement) ;
- Tout autre document exigé par le service vétérinaire conformément à la réglementation en vigueur.
Comment obtenir un certificat sanitaire international?
Comment ça marche? Communément appelé « certificat de bonne santé », il doit être établi par le vétérinaire officiel du pays d’origine en cas d’importation. Ce certificat est donc réalisé après un examen clinique permettant d’être certain que le canidé est en bonne santé et peut supporter le voyage qui l’attend.
Qui fournit le certificat phytosanitaire?
Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAl. Le modèle de certificat est unique.
Pourquoi certificat phytosanitaire?
A quoi sert le certificat phytosanitaire? Il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant..
Quel est le certificat sanitaire de la marchandise?
En fonction de la nature de la marchandise exportée et du pays de destination, plusieurs cas de figure sont possibles : – un certificat sanitaire est demandé et doit être délivré par la DDPP : il s’agit d’un document technique officiel attestant de la conformité des marchandises au regard de la législation sanitaire du pays tiers de destination.
Quelle est la certification pour l’exportation?
Il est signé par un vétérinaire officiel ; – une attestation pour l’exportation, appelée CERTEX est délivrée par la DDPP. Elle a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Quelle est une attestation pour l’exportation?
– une attestation pour l’exportation, appelée CERTEX est délivrée par la DDPP. Elle a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Est-ce que la DGCCRF délivre des attestations d’exportation?
La DGCCRF délivre des attestations d’exportation l’engageant sur la qualité sanitaire des aliments. Il faut faire une demande de CERTEX et demander les « Mentions spécifiques » à l’étape 6. ► Est-ce que le Certex peut remplacer une attestation de bonne pratique de fabrication pour les compléments alimentaires?