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Comment obtenir la conformité de sa maison?
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Quelles aides pour la construction neuve?
CI-joint la liste des aides financières pour la construction:
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Le prêt action logement (ex prêt 1\% logement)
- Les prêts épargne logement (CEL et PEL)
- Les aides des collectivités locales.
- Les aides aux logements de la CAF.
- L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans …
Quel est l’acte de propriété de la Maison Neuve?
Dans les cas ou un particulier fait construire son logement, c’est l’acte d’acquisition du terrain qui tient lieu d’acte de propriété de la maison neuve. En effet, selon l’article 552 du code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
Pourquoi les maisons neuves ont de plus en plus la cote?
Les maisons neuves ont de plus en plus la cote. D’ailleurs, elles ont beaucoup de succès auprès des jeunes actifs à la recherche d’un environnement moderne et confortable. Fini le temps où l’on achetait pour rénover, la tendance est aux constructions neuves.
Quel est le titre de propriété d’une maison neuve?
Dans le cas où la maison neuve est achetée sur plan ou en VEFA, elle fait bien l’objet d’une vente. L’obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l’acte de vente signé devant le notaire.
Quel est le budget pour une maison neuve de 120 m2?
Le budget pour une maison neuve de 120 m² est, en moyenne, de 190 500 euros. Ce budget variera notamment selon l’aménagement de votre maison. Ainsi, le budget à prévoir pour une maison de 120 m² si vous optez pour une maison de plain pied, est en moyenne de 177 000 euros.