Table des matières
Comment obtenir un no de TPS et TVQ?
Vous pouvez effectuer votre inscription par téléphone, par courrier, en ligne sur le site Internet de Revenu Québec ou en personne à l’un des bureaux de Revenu Québec. Par téléphone : 514 873-4692 (Montréal) 418 659-4692 (Québec)
Est-ce que la viande est taxable?
La plupart des produits vendus en épiceries sont des produits alimentaires de base détaxés, comme: la viande et le poisson, les céréales, les fruits & légumes, les œufs, les produits laitiers. Plusieurs denrées sont aussi détaxées si elles sont vendues dans certains formats.
Comment trouver un numéro de TPS d’une entreprise?
Afin d’obtenir votre NE, vous devez remplir le formulaire RCI, Demande de numéro d’entreprise, qui est disponible sur les sites de l’ADRC à www.ccra-adrc.gc.ca ou bien à www.inscriptionentreprise.gc.ca. Vous pouvez vous inscrire soit par téléphone, en personne, par la poste, par télécopieur ou par internet.
Quel est le taux de la taxe de vente harmonisée?
Le taux de la TVH est de 15 \% et comprend la composante fédérale de 5 \% (la TPS) et la composante provinciale de 10 \%. Administration de la taxe de vente harmonisée (TVH) L’ Agence du revenu du Canada (ARC) administre la TVH au nom des provinces participantes.
Quelle est la taxe de vente du Nouveau-Brunswick?
Le 1er avril 1997, le Nouveau-Brunswick a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les biens et services pour créer une taxe de vente harmonisée. La TVH est une taxe à valeur ajoutée composée de la TPS fédérale (5 \%) et d’une composante provinciale (10 \% ).
Comment rembourser la taxe de vente harmonisée?
Le gouvernement rembourse la composante provinciale de 10 \% de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la fourniture de biens et de services utilisés directement par une université pour la recherche et le développement.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes