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Comment payer la CSA?
Versement de la CSA Les entreprises ont l’obligation de verser leur CSA à leur OPCO (Opérateurs de compétences), dans des conditions identiques à celles de la taxe d’apprentissage avant la date du 1er mars de l’année (suivant celle au titre de laquelle elle est due).
Qui paie la CSA?
La contribution solidarité autonomie (CSA) est une contribution de 0,3 \% à la charge de l’employeur, affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Quand verser la CSA?
Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.
Quel est le rôle du CSA dans la représentation de la société française?
Le CSA est chargé, par la loi, de faire appliquer une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels (télévision et radio) et sur tous leurs supports. Les droits des femmes s’entendent de l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans le monde et inhérentes à la personne de la femme.
Quelle est la rémunération du président du CSA?
Ils sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Au moment de sa nomination, un conseiller doit avoir moins de 65 ans. La rémunération du président du CSA est estimé à environ 190 000€ annuel brut en 2020.
Est-ce que le CSA est une autorité indépendante?
Comme la CNIL, le CSA est une « autorité administrative indépendante » : il régule le secteur audiovisuel au nom de l’État mais sans dépendre du gouvernement. La loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public du 15 novembre 2013 a encore renforcé ce statut en lui attribuant « une personnalité morale et des ressources propres ».
Quelle est la direction administrative et financière du CSA?
La direction administrative, financière et des systèmes d’informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget du CSA, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est chargée de l’équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d’information.
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