Comment procéder à la déclaration de la caravane?
1 Remplissez le formulaire de déclaration papier de cession de la caravane 2 Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l’ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d’accéder à la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise sur le 3 Fournissez les documents nécessaires à l’acheteur.
Quel document doit fournir l’ancien propriétaire d’une caravane?
Dans le cadre de la vente, de l’achat ou du don gratuit d’une caravane, le propriétaire doit fournir à l’acheteur certains documents en plus d’une copie du certificat de transfert du véhicule. A l’issue de la vente, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acheteur les documents suivants :
Quel est le certificat de transfert de caravane?
Le certificat de transfert de caravane est un document juridique à caractère obligatoire, servant à confirmer la vente d’un véhicule et le changement de propriété sur le véhicule. Cela permet à l’ancien propriétaire de transmettre à l’acheteur toutes les obligations liées à la caravane.
Comment installer une caravane dans un camping?
Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Comment compléter le formulaire de cession de caravane?
Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l’ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d’accéder à la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS Fournissez les documents nécessaires à l’acheteur. Comment compléter le formulaire de cession de caravane?
Quelle est la meilleure façon de vendre votre caravane?
Vous devez alors considérer différentes options. Vous pouvez passer une annonce par exemple, rechercher un acheteur parmi votre cercle de connaissances ou via des sites de vente comme Ebay.fr ou Vivastreet.fr où vous proposerez de vendre votre caravane, une bonne photo de celle-ci à l’appui.
Comment se déroule la vente d’une caravane?
Comme pour la vente d’une maison, la vente d’une caravane met en scène des agents de courtage. En échange d’une indemnisation (coûts intermédiaires et de valorisation), la caravane est placée dans une salle d’exposition où les personnes intéressées peuvent trouver la caravane d’occasion de leurs rêves.