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Comment prouver un vice caché sur une moto?
Ces dommages et intérêts seront d’autant plus importants si le vendeur est un professionnel. A noter que pratiquer un bilan moteur évaluant notamment l’usure des composants est un excellent moyen de déceler un vice caché après la vente.
Qu’est-ce qu’un vice caché moto?
Le vice caché Un vice caché est un défaut qui rend impossible l’utilisation de votre moto ou de votre scooter dans des conditions normales. Un défaut qui diminue les qualités de votre deux roues au point que vous ne l’auriez pas acheté, ou alors vous l’auriez acheté moins cher, constitue également un vice caché.
Comment annuler la vente d’une moto?
Il est en effet possible de mettre fin à une procédure de cession d’un véhicule, sans être tenu d’en communiquer les raisons au vendeur. Il s’agit du droit de rétractation, un droit d’ordre public qui permet à l’acheteur d’annuler le contrat de vente conclu avec un professionnel.
Pourquoi l’annulation d’une vente de moto entre particuliers?
Enfin, l’annulation d’une vente de moto entre particuliers est également possible en cas de vice du consentement. Le vendeur devra alors vous rembourser et vous verser des dommages et intérêts. Le conseil d’Hervé ! La clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.
Quels sont les recours à la vente d’un véhicule d’occasion?
Vous avez vendu un véhicule d’occasion à un particulier et celui-ci vous réclame le remboursement d’une réparation. Quels sont vos recours? Tout d’abord, concernant le prix de vente vous ne devez accepter que les espèces ou les chèques de banque afin de vous protéger contre un éventuel chèque sans provision ou volé.
Quelle est la possibilité d’annuler votre véhicule?
La possibilité d’annuler dépend de la manière dont vous payez le véhicule. Souvent, si vous n’avez pas encore signé le contrat de vente à tempérament, vous êtes uniquement en présence d’une offre du commerçant. Ainsi, vous n’avez pas pris d’engagement. Vous êtes en droit de ne pas donner suite à cette offre.
Est-ce que le vendeur connaît les vices cachés de la moto?
Dans le cas où le vendeur connaissait les vices cachés de la moto, il sera tenu de vous rembourser et de vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Enfin, l’annulation d’une vente de moto entre particuliers est également possible en cas de vice du consentement.