Comment reconnaitre un bénéficiaire d’un trust?
La jurisprudence anglaise reconnait au bénéficiaire d’un trust un droit équitable opposable aux tiers quant aux biens du trust et cela même si le tiers n’avait pas connaissance de ce droit (à l’exception de l’acquéreur de bonne foi à titre onéreux).
Comment déclarer les biens et les produits placés dans le trust?
Selon le nouvel article 990 J, III du CGI, l’administrateur du trust sera tenu de déclarer chaque année la consistance et la valeur des biens, droits et produits capitalisés placés dans le trust. La déclaration devra être adressée au plus tard le 15 juin de chaque année aux services des impôts compétent.
Quelle est la différence entre le Trust et la fiducie?
Le trust et la fiducie partagent les mêmes caractéristiques essentielles : une relation triangulaire de confiance, des droits personnels mais également réels accordés aux bénéficiaires et une organisation patrimoniale résistant à l’insolvabilité.
Est-ce que le législateur a respecté les droits étrangers?
Il est regrettable que le législateur n’ait pas respecté les droits étrangers, en instaurant un texte général, sans prendre en compte les spécificités des trusts pourtant admises par la jurisprudence (cf infra). Ceci risque paradoxalement de nuire à l’efficacité des nouvelles dispositions.
Quel est le mode de distribution du trust?
Le trust peut être constitué du vivant ( living trust, trust inter vivos) ou pour cause de mort ( testamentary trust ). Le settlor peut définir avec précision le mode de distribution des actifs du trust ( fixed income trust) ou il peut laisser le trustee décider du montant à distribuer.
Est-ce que le trust peut être irrévocable?
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au trust, les actifs sont en principe irrécupérables par le settlor. Toutefois, ce dernier peut se réserver un pouvoir de révocation (power of revocation) dans l’acte constitutif du trust.