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Comment rectifier un bulletin de salaire?

Posted on novembre 4, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment rectifier un bulletin de salaire?
  • 2 Qu’est-ce qu’un salaire sur 13 mois?
  • 3 Est-ce que le salarié est en droit de refuser cette modification?
  • 4 Qu’est-ce que la modification des attributions?

Comment rectifier un bulletin de salaire?

En cas d’erreur sur une fiche de paie, l’employeur est tenu d’informer le salarié de la rectification qui a été faite. La loi n’impose aucun formalisme sur la manière de modifier un bulletin de paie. Ainsi, l’employeur peut reprendre chaque bulletin de paie qui comporte une erreur et corriger chaque bulletin de paie.

Qu’est-ce qu’un salaire sur 13 mois?

Le 13e mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12. La prime de 13ème mois permet aux salariés de percevoir un mois de salaire supplémentaire.

Comment calculer le salaire sur 13 mois?

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Exemple : Votre contrat de travail indique une rémunération mensuelle de 3 000 €. Sur une année, vous recevez (3 000 € x 12 mois) + (3 000 €) = 39 000 € au lieu de 36 000 €. Vous travaillez 12 mois, vous êtes payé sur 13 mois !

Comment modifier les conditions d’emploi du salarié?

L’employeur peut modifier les conditions d’emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu’elles entraînent une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l’accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail.

Est-ce que le salarié est en droit de refuser cette modification?

Le salarié est en droit de refuser cette modification (même lorsque la rémunération et une partie des attributions antérieures sont maintenues). Le salarié peut exiger que les tâches qui lui sont confiées soient en rapport avec sa qualification.

Qu’est-ce que la modification des attributions?

Modification des attributions. Si les nouvelles fonctions proposées au salarié impliquent un changement de qualification professionnelle, il s’agit d’une modification de contrat de travail que le salarié est en droit de refuser, même lorsque la rémunération et une partie des attributions antérieures sont maintenues.

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Comment réagir le salarié après la mise en œuvre de la modification?

Le salarié peut réagir même après la mise en œuvre de la modification et saisir le conseil de prud’hommes (CPH). L’employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer ou l’affecter à un poste ou dans un autre service.

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