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Comment rectifier une déclaration CNSS?
Pour corriger des informations qui vous concernent, il faut contacter l’agence de la CNSS la plus proche muni d’une demande de modification (formulaire Réf. 321.3.10) dûment remplie et signée par vos soins, accompagnée des pièces exigées dont la liste est mentionnée au verso du formulaire.
Comment annuler une déclaration CNSS Maroc?
Hotline ALLODAMANE : 080 203 33 33 ou 080 200 72 00. Prendre attache avec votre agence CNSS de rattachement.
Comment changer ma situation familiale CNSS?
Comment procéder en cas de changement de situation?
- L’assuré doit aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d’apprentissage ou du décès des enfants concernés ;
- Une opération de contrôle de droit est menée périodiquement par la CNSS.
Comment demander un redressement de votre déclaration de revenus?
Explications de Warren Orlans, conseiller en fiscalité et blogueur pour TurboImpôt : « Une fois votre déclaration produite (avec éventuellement quelques erreurs), vous ne pouvez pas en soumettre une autre. Mais il est possible de demander un redressement visant une déclaration de revenus après la réception de votre avis de cotisation.
Comment demander la modification de votre déclaration de revenus?
Vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus en changeant une ligne en particulier. Ne produisez pas une autre déclaration pour l’année en question, sauf si la déclaration que vous voulez modifier a été évaluée factuellement selon le paragraphe 152(7).
Quelle est la durée de votre demande de redressement?
Il y a deux échéances à garder en tête si vous voulez soumettre une demande de redressement. La première, c’est un délai de 3 ans, plus précisément les 3 ans qui suivent la date de production de votre avis de cotisation pour l’année d’imposition en cause.
Comment remplir la demande de redressement d’une T1?
le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli; toutes les pièces justificatives pour appuyer la modification demandée ainsi que les pièces à l’appui de la cotisation initiale, si vous ne les aviez pas déjà fournies. Envoyez votre déclaration pour l’année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration