Comment remplir l’adresse d’un établissement?
L’adresse de l’établissement: cet encadré ne doit être rempli que si l’adresse de l’établissement est différente de l’adresse du siège social. Attention, si les deux adresses sont différentes et qu’elles ne relèvent pas du même greffe, il convient de remplir, en plus du formulaire M0, l’imprimé M2 pour déclarer l’ouverture d’un l’établissement.
Comment télécharger les formulaires ci-dessous?
Vous pouvez télécharger les différents formulaires ci-dessous à partir du Centre de ressources de communication et d’information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CircaBC). Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée.
Quel est l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1?
Utile aux personnes qui ne résident pas dans le pays dans lequel elles sont assurées (travailleurs détachés, travailleurs frontaliers, retraités, fonctionnaires et personnes à leur charge). Contactez votre organisme d’assurance maladie pour connaître l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1.
Pourquoi les formulaires ne sont pas remplissables?
Tous les formulaires ne sont pas remplissables. Il arrive que certains auteurs ne convertissent pas leurs fichiers PDF en formulaires interactifs à remplir. Ils peuvent aussi concevoir intentionnellement un formulaire à remplir et à imprimer manuellement. Ces formulaires non interactifs sont appelés des formulaires plats.
Est-ce que certains auteurs ne convertissent pas leurs formulaires en formulaires PDF?
Il arrive que certains auteurs ne convertissent pas leurs fichiers PDF en formulaires interactifs à remplir. Ils peuvent aussi concevoir intentionnellement un formulaire à remplir et à imprimer manuellement. Ces formulaires non interactifs sont appelés des formulaires plats.
Comment les formulaires peuvent être enregistrés?
Tous les formulaires ne peuvent pas être enregistrés. Les formulaire complétés ne peuvent être enregistrés que si leur auteur autorise cette opération.