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Comment retrouver un testament fait en Ontario?
Une copie de son testament peut se trouver à son domicile, dans son coffret de sûreté ou au cabinet de son avocat. Pour savoir si un testament a été déposé : vous pouvez communiquer avec la Division de l’administration des successions du tribunal de l’Ontario, dans la collectivité où vivait la personne décédée.
Où faire homologuer un testament?
Les héritiers peuvent demander la vérification du testament à un notaire ou au tribunal.
Comment faire respecter un testament olographe?
Dans le cas d’un testament olographe (entièrement écrit de votre main) Nous vous conseillons de le remettre directement au notaire de votre choix. Celui-ci en assurera la conservation en le plaçant dans son coffre et publiera son existence au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Quels sont les frais d’homologation en Ontario?
Plus la valeur de votre succession sera faible, plus vos frais d’homologation seront bas. En Ontario, les frais d’homologation correspondent à : 5 $ par tranche de 1 000 $ sur les premiers 50 000 $; 15 $ par tranche de 1 000 $ sur tout ce qui excède les premiers 50 000 $.
Comment calculer les frais d’homologation?
Selon votre province de résidence, les frais d’homologation peuvent être fixes ou calculés suivant un pourcentage de votre actif, et non de votre revenu. Il se peut aussi que votre succession doive payer de l’impôt sur le revenu ou sur les gains en capital pour des sommes qui ne sont même pas assujetties à des frais d’homologation.
Comment diffèrent les frais d’homologation et l’impôt sur le revenu?
Les frais d’homologation diffèrent de l’impôt sur le revenu. Les frais d’homologation (appelés «impôt sur l’administration des successions» en Ontario) et l’impôt sur le revenu sont deux choses différentes.
Que signifie l’homologation?
L’homologation consiste à faire approuver votre testament. L’homologation est un processus qui atteste la validité de votre testament et confirme le pouvoir du liquidateur désigné (appelé «exécuteur testamentaire» dans les provinces autres que le Québec).